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STATUTS de L'association
« le: juillet 11, 2010, 04:44:43 »
ASSOCIATION loi 1901 «TURRIS FORTISSIMA»

STATUTS

ARTICLE PREMIER -NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du premier juillet
1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre «TURRIS FORTISSIMA» .

ARTICLE 2 – BUT OBJET
Cette association a pour objet la promotion et la pratique du jeu de rôle, ainsi que de tous les jeux de
société dans leur ensemble (jeux de plateaux, jeux de cartes et jeux de figurines )

ARTICLE 3 -SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé à la Maison Pour Tous, 34 Quai Gambetta 07300 Tournon-sur-Rhône . Il
pourra être modifié par simple demande du bureau; la ratification par l'Assemblée Générale sera
nécéssaire .

ARTICLE 4 – DUREE
La durée de l'association est illimitée

ARTICLE 5 – COMPOSITION
L'association se compose de:
– Membres actifs ou adhérents
– Membres bienfaiteurs et de Membres d'honneur.

ARTICLE 6- ADMISSIONS
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par un membre du Bureau qui valide l'admission.
Pour les – de 18 ans, une autorisation écrite des tuteurs légaux peut-être demandée par le Bureau
afin de valider ladite admission .
L'admission sera validée à condition d'avoir réglé a minima le montant de la cotisation fixée par le
Bureau .

ARTICLE 7 – LES MEMBRES ET COTISATION
Sont Membres actifs ou adhérents, ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une
somme prédeterminée par le Bureau , à titre de cotisation .
Sont adhérentes, les personnes qui ont pris l'engagement de verser une cotisation de 10 euros (dix
euros).
Cette cotisation peut être révisée par le Bureau avec l'accord des Membres, lors de l'Assemblée
Générale Ordinaire de septembre .
La qualité de Membre actif peut également s'acquérir pour un temps restreint (un ou plusieurs
trimestres) suivant le versement d'un droit d'entrée déterminé par l'activité du membre. Chaque
trimestre correspond à ¼ de la somme fixe de 10 euros (1 trimestre = 2,50 euros, soit ¼ de 10
euros ).
Si la cotisation venait à être revue, modifiée, le versement demandé ci-dessus serait bien
évidemment modifié proportionnellement .
Sont Membres bienfaiteurs, les particuliers qui opèrent un don gracieux au bénéfice de l'association.
Peuvent être également désignés Membres bienfaiteurs, les Membres actifs ou adhérents rendant un
service sporadique à l'association.
Sont Membres d'honneur, les Membres bienfaiteurs reconnus pour leurs efforts en faveur de
l'association sur la durée . Ils acquièrent ce statut sur décision du Bureau collégialement avec les
Membres d'honneur déjà reconnus .

ARTICLE 8- RADIATION
La qualité de Membre se perd par :
-La démission,
-Le décès,
-La radiation prononcée par le Bureau, pour non-paiement de la cotisation ou pour motif
grave, l'interessé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le Bureau
et/ou par écrit .

ARTICLE 9 – AFFILIATION
La présente association est affiliée à la Fédération Française de Jeu de Rôle .
Elle peut par ailleurs adhérer à d'autres associations, unions ou regroupements par décision de
l'Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire.

ARTICLE 10- RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent:
-Le montant des cotisations et des droits d'entrée
-Les recettes engendrées dans les cadre de l'activité de l'association (ex: Nuit du Jeu,
conventions, etc...)
-Les subventions de l'Etat, des départements, des communes et de toute institution légale,
-Les dons éventuels de bienfaiteurs .

ARTICLE 11- ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'association, à quelque titre qu'ils
soient.
Elle se réunit tous les deux ans au mois de septembre.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins
du Secrétaire, du Secrétaire-adjoint ou du Vice-Président .
L'ordre du jour figure sur les convocations .
Le Président, assisté des membres du Bureau préside l'Assemblée et expose la situation morale ou
l'activité de l'association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et
annexe) à l'approbation de l'Assemblée.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits dans l'ordre du jour .
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du
Bureau : les candidatures se font à titre individuel et non par liste .
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés .
Tout membre absent, le jour de l'Assemblée Générale pourra se faire représenter, contre simple
remise d'une procuration signée de sa part au Président du Bureau sortant .
Toutes les délibérations sont prises à bulletin secret .
Les décisions des Assemblées Générales s'imposent à tous les membres, y compris absents ou
représentés .

ARTICLE 12- ASSEMBLÉE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande d'une majorité au sein du Bureau, ou sur la demande de la moitié
plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire,
suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la
dissolution de l'association ou révocation d'un ou des membres du Bureau, ou pour des actes portant
sur des immeubles .
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l'Assemblée Générale Ordinaire .
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés .

ARTICLE 13- BUREAU
L'association est dirigée par un Bureau d'au minimum deux membres (Président, Trésorier).
Les membres du Bureau seont élus à Bulletin secret, pour deux années, par l'Assemblée Générale, à
la majorité des voix des membres présents ou représentés .
Les membres du Bureau sont rééligibles.
Les candidats au Bureau peuvent représenter une liste élargie de 6 membres au maximum
(Président, Vice-Président, Trésorier, Trésorier-adjoint, Secrétaire, Secrétaire-adjoint).
Les fonctions sont cumulables, hormis pour le Président et le Vice-Président.
En cas de vacances, le Bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres en son
sein, si possible ou par nomination , en concertation avec les intéressés, dans le cas contraire .
Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire ou
Extraordinaire .
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration du mandat des membres remplacés .
Le Bureau se réunit au moins une fois tous les trimestres, sur convocation du Président, ou à la
demande d'un ou des membres du Bureau .
Les décisions sont prisés à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du Président est
prépondérante.
Tout membre du Bureau, qui sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera
considéré comme démissionnaire .

ARTICLE 14 – INDEMNITES
Toutes fonctions, y compris celles des membres du Bureau sont gratuites et bénévoles .
Seuls les frais occasionnés par l'accomplissement des tâches administratives et/ou juridiques dans le
cadre de leur mandat sont remboursés sur justificatifs.
Le rapport financier présenté à l'Assemblée Générale Ordinaire présente, par bénéficiaire, les
remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation .

ARTICLE 15- REGLEMENT INTERIEUR
Le règlement interieur est établi en début de chaque mandat par le Bureau, qui le fait approuver par
l'Assemblée générale .
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment
ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE 16 – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée
Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif, s'il y a lieu est dévolu
conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901 .

Fait à ,Le

Signatures deux représentants (nom, prénom et fonction) au minimum nécéssaires pour la formalité de déclaration de
l'association.

Le Président, Le Secrétaire, Le Trésorier, Le Secrétaire-adjoint,
« Modifié: octobre 24, 2014, 09:52:06 par Poussin »
Poussin un jour ..... Poussin toujours ....   May the Force be with me :) ...

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Re : STATUTS de L'association
« Réponse #1 le: octobre 24, 2014, 09:52:19 »
Maj des Statuts.
Poussin un jour ..... Poussin toujours ....   May the Force be with me :) ...